réforme électorale à Maurice

Vested interests vs. intérêt général : Réforme électorale 2016, l’année du courage politique

L’année 2016 s’ouvre avec la bonne résolution gouvernementale de procéder à la réforme électorale, cette Arlésienne dont tout le monde parle et que personne n’a jamais vue de près depuis la Commission Sachs de 2001. La dernière fois que le mirage de la réforme électoral a miroité, avec le White Paper de 2014, le projet avait achoppé sur les « macadams » du mode de désignation du Président et de l’extension de ses pouvoirs. Il est vrai qu’une telle tournure vouait d’emblée le projet à l’échec, pris en otage comme il l’était par deux leaders politiques en mal de pouvoir.

Heureusement, il semble que la remise au goût du jour du projet de réforme électorale se fasse dans une perspective nettement plus constructive et moins velléitaire, avec la mise sur pied d’un comité interministériel en ce mois de janvier 2016. (suite…)

Catherine Boudet : « Les bagarres raciales ne sont pas tombées du ciel »

Catherine Boudet : « Les bagarres raciales ne sont pas tombées du ciel »

Les germes du communautarisme trouvent-ils leur origine dans les positions adoptées par le Parti travailliste et le PMSD dans la période se situant entre 1946 et 1967 ? Dans une interview accordée au Défi Quotidien, Catherine Boudet essaie d’apporter des éléments de réponse à cette question. Pour rappel, la journaliste, titulaire d’un doctorat en sociologie, vient de publier, dans le Canadian Journal of African Studies, une série d’articles dont « Nationalisme, décolonisation et consociation à l’île Maurice : l’émergence d’un mauricianisme stratégique (1945-1967) ».

Propos recueillis par Pradeep Daby

> Dans votre article vous reprenez le mot « consociation » à votre compte. Que renferme ce terme ?

Brièvement, la « consociation » est un type de démocratie qui ne fonctionne pas sur le mode d’élections compétitives comme dans une démocratie représentative, mais sur un consensus entre les élites politiques pour un partage du pouvoir. En fait, c’est un outil politique généralement utilisé dans des pays où les divisions au sein de la population (d’ordre ethnique ou religieux par exemple) sont tellement graves que l’on risque des bains de sang ou des révoltes. L’idée c’est que grâce à des arrangements consociatifs, on peut arriver à une entente entre élites politiques, qui sont censées représenter au sommet de l’Etat les groupes en présence, et ainsi trouver un modus vivendi.
Concernant Maurice, le terme « consociation » est utilisé vaguement dans le rapport Sachs de 2004 sur la réforme électorale, et même dernièrement il réapparaît dans le White Paper, sans qu’on explique à la population ce qu’il veut dire exactement. Il m’a fallu tester la théorie pour confirmer si réellement Maurice était un système consociatif et en effet, j’ai pu montrer dans mes articles scientifiques précédents que la démocratie consociative s’est mise en place à Maurice entre 1947 et 1971.

> Pourquoi le cas mauricien vous intéresse-t-il ?
Parce que c’est une configuration unique au monde, où la démocratie consociative a façonné une conception particulière de la nation, qu’on appelle le mauricianisme, qui a résulté d’une négociation non seulement entre opposants politiques, mais aussi entre ancienne minorité dominante franco-mauricienne et nouvelle majorité émergente hindoue.

> Peut-on penser que le PMSD était le bras politique « de l’ancienne minorité dominante franco-mauricienne » pour reprendre vos mots ? À quoi correspond le terme « revivalistes » prêté aux desseins du PTr ?
En apparence, l’antagonisme entre le Parti travailliste et le Parti mauricien, devenu PMSD, semblait profond quant à leur conception de l’Indépendance et de la nation mauricienne. Pour le Parti mauricien des années 50 et 60, l’Indépendance ne pouvait être envisageable qu’à condition que soit d’abord réalisée une nation mauricienne, unitaire, où tout le monde aurait la même culture, la même langue et la même religion. Il est donc faux de dire que le PMSD était contre l’Indépendance.

Quant au Parti travailliste, il considérait à l’inverse que l’Indépendance était le préalable nécessaire et indispensable à la réalisation d’une nation mauricienne, à condition que soient préservés et respectés les particularismes ethniques. En réalité, cet antagonisme n’a pas été si profond puisque les deux bords se sont finalement rejoints dans un gouvernement de coalition juste après l’Indépendance. C’est un effet de la consociation.

> Le Mauricien, de manière générale, se définit-il par rapport à son appartenance communautaire ?

Le vrai problème ce n’est pas que des Mauriciens défendent leur identité ethnique ou religieuse, ça c’est normal. Le vrai problème c’est qu’à cause du fonctionnement consociatif de la politique mauricienne, on continue de faire croire aux Mauriciens que c’est leur communauté ethnique qui conditionne leur droit à une part d’un soi-disant gâteau national. L’hypocrisie de ce système, c’est le partage du pouvoir entre des élites politiques qui négocient entre elles derrière le rideau tout en leur faisant croire à leur électorat qu’elles défendent les intérêts de leur communauté. La démocratie n’est pas un gâteau.

> Est-ce que le mauricianisme est encore flou à définir à cause de cette situation que vous décrivez ?
Oui, parce qu’il a servi, et qu’il sert encore, d’outil politique notamment pour réaliser des alliances. Et je ne vois pas pourquoi il faudrait définir le mauricianisme. L’appartenance à l’État-nation c’est quelque chose que l’on acquiert de naissance, par filiation, ou par naturalisation.

> La réforme du BLS, comme elle est présentée dans le White Paper, apporte-t-elle une réponse concrète à l’édification du mauricianisme ?
Tout ce que le White Paper apporte de concret, à mon avis, et je ne suis pas la seule à le penser, c’est la préservation du pouvoir des élites traditionnelles, c’est-à-dire celles qui ont bâti leur pouvoir sur la consociation. Maintenant, il faut voir quel sera le contenu du projet de loi sur la réforme électorale, le fameux CERA Bill. Mais d’ores et déjà, à partir du moment où Maurice est un État indépendant, il n’y a nul besoin de consolider ou édifier un mauricianisme déjà existant, et d’ailleurs ce n’est pas le rôle d’une réforme électorale.

Retrouvez l’interview dans Le Défi Quotidien du 20 juin 2014

 

Kozkoze, réforme, prorogation : ce qui se joue derrière le rideau de la « consociation »

Kozkoze, réforme, prorogation : ce qui se joue derrière le rideau de la « consociation »

Il y a des petites phrases assassines, comme ça, qui passent inaperçues. Dans le concert des commentaires sur la réforme électorale et maintenant sur la prorogation du Parlement (censée servir à la préparer) il y a un point essentiel qui est passé à la trappe. Et pourtant, il conditionne beaucoup de choses…

De même que l’on dit avec Montesquieu qu’il y a « les lois et l’esprit des lois », il y a la réforme électorale et l’esprit de la réforme électorale. Parce que le White Paper du 24 mars 2014 proposait d’éliminer la classification communale officielle du système électoral, il est devenu politiquement correct de fermer les yeux sur les aspects nettement moins démocratiques de la proposition (comme par exemple le fait de ne pas vouloir redécouper les circonscriptions, ou encore le fait que la fameuse liste proportionnelle ne sera pas soumise au scrutin…)

Et ensuite, on va crier à l’assassinat de la démocratie à l’annonce de la prorogation du Parlement ou des kozkoze d’alliance entre leaders politiques. Encore faudrait-il que l’on sache de quelle démocratie il s’agit ? De quoi parle-t-on exactement ?

La petite phrase du White Paper passée inaperçue, donc, nous dit : « The proposed electoral system may indeed assist in reflecting the plurality and diversity of the Mauritian nation in the legislature. As Dr Sithanen said, the one difference will be that, instead of these seats being constitutionally entrenched, it will now form part of a social compact, a consociational arrangement where the responsibility rests with political parties especially their leaders ».

Mais qu’est-ce qu’un « consociational arrangement » ? Les « consociations » sont des systèmes politiques qui ont pour principale caractéristique de reposer sur des ententes entre les élites politiques. Arend Lijphart, le père de la théorie consociative, définit les démocraties consociatives comme des arrangements politiques de règlement ou d’évitement des conflits, mis en place dans des sociétés où les différences culturelles ou ethniques risquent de conduire à des violences. La particularité de ces arrangements politiques tient au fait que, d’une part, les élites politiques sont supposées représenter les différents groupes ethniques en présence ; et que d’autre part, ces mêmes élites négocient, au nom des groupes qu’elles représentent, des solutions de compromis. La démocratie consociative privilégie donc le partage du pouvoir (power sharing) plutôt que la compétition politique.

A Maurice, ce système a été mis en place par les Britanniques pendant le processus de décolonisation (1947-1967). Il s’agissait alors surtout de rassurer toutes les composantes ethniques qu’elles auraient leur place dans la nation indépendante. La consociation mauricienne s’exprime formellement (mais symboliquement) au niveau du législatif notamment par le biais du Best Loser System, mécanisme électoral correctif qui garantit une représentation à tous les groupes ethniques au sein du Parlement. La consociation s’exprime aussi de façon informelle et plus profonde dans l’exécutif et dans les autres rouages de l’Etat, par des règles tacites présidant à la répartition des hautes positions entre des élites censées représenter les différentes communautés, mais en vertu de mécanismes qui échappent à la volonté populaire et qui d’ailleurs ne favorisent pas nécessairement un équilibre ethnique.

La deuxième caractéristique de la consociation, c’est qu’elle donne lieu à un jeu politique qui se joue dans deux arènes à la fois : la compétition dans l’arène électorale et la coopération entre élites politiques au sommet de l’Etat. Ces deux jeux sont antagonistes : dans l’arène électorale, les leaders doivent convaincre leur électorat ethnique qu’ils sont en compétition avec les autres leaders politiques. Pour cela, ils n’hésiteront pas à recourir à des campagnes de dénigrement contre leurs adversaires politiques, et à des slogans ethniques pour rallier leur communauté. Mais au sommet, ces mêmes leaders favoriseront des solutions d’entente et de compromis avec ces mêmes adversaires qu’ils auront dénigré en public.

Alors, une condition est nécessaire pour que les élites politiques puissent mener ces deux jeux simultanément : c’est le principe du secret. Cela donne aux leaders une latitude maximale pour négocier derrière le rideau des accords qui risqueraient autrement d’alimenter des mécontentements chez leurs électeurs. Le principe du secret est donc un outil consociatif qui minimise les risques de contestation populaire. Un célèbre exemple de cette pratique fut celui des négociations secrètes qui ont entouré l’excision des Chagos au moment des négociations pour l’indépendance. « C’est derrière notre dos, derrière le dos de l’électorat, très loin de l’influence nécessaire que pourrait et devrait exercer la population (c’est-à-dire l’électorat) que la plupart de nos dirigeants entendent désormais mener le pays vers un avenir constitutionnel », s’insurgeait déjà André Masson dans Le Mauricien du 8 juin 1965.

Autre outil consociatif visant à protéger la diplomatie au sommet, ce sont les mesures prises pour relever les gouvernements de leur obligation d’« accountability » vis-à-vis de la population, que ce soit avec les prorogations du Parlement ou le report des élections (comme ce fut le cas avec les premières élections générales de la nation indépendante, prévues en 1972 mais reportées à 1976).

A la lueur de ces éléments, on voit bien que les récentes actualités politiques qui ont scandalisé l’opinion publique, telles que les kozkoze entre Premier ministre et Leader de l’Opposition sur la réforme électorale, les tractations pour une alliance PTr-MMM et enfin la récente annonce de la prorogation du Parlement, relèvent de logiques consociatives.

Il faut donc bien comprendre que les propositions du White Paper, si elles sont répercutées dans le projet de loi à venir, n’augureront d’aucun changement, ni d’esprit ni de forme, concernant ce qui a été considéré comme des dérives démocratiques dans l’actualité récente, mais qui, encore une fois, sont tout bonnement des pratiques consociatives de power sharing.

Au passage, il faut noter que le White Paper ne propose pas d’éliminer le Best Loser System, mais de le « subsume » dans la Proportionnelle, autrement dit remplacer le mécanisme officiel de classification communale par un « arrangement consociatif » informel reposant dans la main des leaders (la fameuse représentation proportionnelle). Ce qui en plus ne garantit pas, loin de là, la suppression des logiques communalistes en vigueur dans les autres sphères de l’Etat…

Le White Paper vient nous signifier que les mécanismes consociatifs seront bel et bien renforcés dans un éventuel projet de loi sur la réforme électorale. Il serait peut-être temps de s’en inquiéter, lorsque l’on voit que, poussées à leur paroxysme, ces pratiques consociatives dont on a usé et abusé commencent à prendre un tour caricatural…

Catherine Boudet

Retrouvez l’article dans Le Mauricien

Retrouvez la réaction d’Ismaël Nazir « Consociation – l’effroyable trahison » dans Le Mauricien

Le mirage de la réforme électorale

Le mirage de la réforme électorale

On aurait presque pu y croire ! Mais tel un mirage dans le désert, qui recule dès qu’on croit l’atteindre, la réforme électorale vient une fois de plus de se volatiliser sous les yeux dépités du Mauricien assoiffé de démocratie.

Pourtant, depuis le rapport Sachs en 2002, jamais on n’avait cru en être aussi près, avec l’émission du fameux White Paper le 24 mars 2014 et les négociations engagées jeudi dernier entre le chef du gouvernement et le leader de l’Opposition.

Jusqu’à ce que se présentent ces fameux « macadams » qui, paraît-il, auraient fait capoter les pourparlers… Des macadams qui auraient concerné principalement le mode de désignation du Président dans une deuxième République, l’extension de ses pouvoirs et son « accountability ».

Mais si l’on y regarde de plus près, même si ces pourparlers avaient abouti, il n’y avait aucune raison pour qu’ils débouchent sur un projet de réforme électorale concret et crédible. Trois points techniques principalement, relevant du droit constitutionnel, le montrent.

En premier lieu, si la IIe République, qui est un changement constitutionnel majeur, était à l’agenda de la rencontre entre les deux leaders, pourquoi ne faisait-elle pas partie du White Paper ? Ou, inversement, pourquoi le projet de IIe République a-t-il été discuté par les deux leaders alors qu’il n’est pas examiné dans le White Paper ?

En deuxième lieu, s’il est question dans le White Paper du mode d’élection des députés (et plus particulièrement de la suppression du Best Loser System) en revanche la question du mode de désignation du Président de la République ne figure pas non plus dans ce document officiel. Pourtant, modifier le mode de désignation du Président de la République n’est pas chose anodine. L’élection du Président de la République au suffrage universel supposerait un changement structurel dans les institutions représentatives, à savoir le passage d’un régime parlementaire à un régime présidentiel.

Or, les deux régimes supposent un rapport différent entre l’Exécutif et le Parlement. Dans le régime parlementaire, comme c’est actuellement le cas à Maurice, l’Exécutif est partagé, entre, d’une part, le Président de la République qui est le chef de l’Etat, et d’autre part, le Premier Ministre, qui est le chef du gouvernement. Le Président de la République en régime parlementaire n’a pas de rôle politique. C’est le Premier ministre, en tant que chef du gouvernement, qui assume la conduite de la politique nationale. Comme les membres du gouvernement sont issus de l’assemblée parlementaire (d’où la désignation de « régime parlementaire »), le Premier ministre est avec ses ministres accountable (responsable) devant le Parlement.

C’est très différent lorsque le Président de la République est élu au suffrage universel. On entre alors dans le cadre d’un régime présidentiel, où le Président élu désigne son Premier ministre et les membres du gouvernement. Dans un régime présidentiel, le Président de la République est à la fois chef du gouvernement et chef de l’Etat. Le Président et le Parlement étant élus séparément, le Président et sa responsabilité politique ne peuvent pas être remis en cause par le Parlement.

On comprend donc qu’il y a un saut structurel fondamental entre les deux types de régimes, parlementaire et présidentiel. Voilà pourquoi l’idée de « la réforme électorale d’abord, la IIe République après », avancée à l’occasion des tractations, ne tient pas la route.

De plus, quand il est question de l’« accountability » de ce Président élu, c’est un non-sens. Dans un système présidentiel à la française, tel que Navin Ramgoolam le préconise (avec un Président de la République élu au suffrage universel à deux tours), ce n’est pas le Président qui est « accountable ». C’est le Premier ministre, en tant que chef du gouvernement qui est accountable devant le Président de la République (et non plus devant le Parlement comme en régime parlementaire) !

Quant au Président de la République élu au suffrage universel, ses pouvoirs sont limités par le principe de la séparation des pouvoirs, qui est davantage marquée dans le régime présidentiel que dans le régime parlementaire surtout tel qu’on le connaît à Maurice… Car actuellement c’est le Premier ministre qui nomme aussi bien le Chef-juge (le chef du judiciaire) que le Président de la République (le chef de l’exécutif), ce qui donne un système de power sharing et non pas une réelle séparation des pouvoirs.

En troisième lieu, qu’advient-il du vote des électeurs ? Au cours des tractations de la semaine dernière entre les deux leaders, il était question d’augmenter le pouvoir du peuple en lui conférant la possibilité d’élire son chef de l’Etat au suffrage universel. Non seulement cette proposition ne figure pas dans le White Paper, on l’a dit, mais en plus, ce document qui préconise l’introduction d’une dose de Proportionnelle dans le système électoral actuel, n’envisage même pas un mode de scrutin pour désigner ces députés complémentaires !

En effet, concernant la fameuse Représentation Proportionnelle (PR) sur party list que le White Paper recommande d’introduire, il s’agit d’une liste complémentaire de députés (qui viendrait remplacer les sièges de best losers actuels à être supprimés). Mais il est spécifié dans le document que l’électorat continuera de voter pour ses trois députés suivant le mode actuel de First-Past-The-Post, et que  concernant la fameuse liste proportionnelle, la formule retenue serait celle du Dr Sithanen, « apportion PR seats on the basis of votes obtained by unreturned candidates »… En matière d’approfondissement de la démocratie, ça se pose là !

Finalement, la véritable finalité de la réforme électorale, ce serait plus cet état de mirage, de projet constamment à venir et rempli de promesses. Mettre en œuvre concrètement la réforme électorale, ce serait prendre des risques politiques et en plus, ce serait perdre cette belle carotte politique qu’on peut tendre à volonté à l’opposition et au débat public. Pourquoi s’en priver ? A moins que ces tergiversations ne soient faites pour faire accepter à l’opinion publique, lassée d’attendre, des options ultra-minimalistes en matière de démocratie…

Catherine Boudet

Retrouvez l’article sur Le Mauricien

Réforme en panne : la faute aux semi-intellectuels ?

Un véritable déluge d’opinions s’est abattu sur les colonnes de la presse concernant la réforme électorale. Pourtant, les Mauriciens se demandent où sont les vrais leaders du changement. L’intellectuel mauricien serait-il mort ?

« On aurait bien besoin de cet homme-là dans les milieux politiques. » C’est l’avis de Serge Rivière, professeur émérite en littérature. Cet homme-là dont il parle, c’est l’intellectuel. « Réformer les esprits d’abord et de là découlera la réforme de la société. Quant au Best Loser System, on perd son temps. »

Retrouvez l’article dans : Pages mauriciennes. Chroniques journalistiques de l’île Maurice, Edilivre, 2013.

Réforme électorale : un monstre du Loch Ness mauricien ?

La réforme électorale est à Maurice ce que le monstre du Loch Ness est à l’Ecosse : tout le monde en parle, mais personne ne l’a jamais vu et personne ne sait à quoi il ressemble exactement. Malheureusement, il semble désormais acquis que l’avènement d’une réforme électorale reste conditionné à son intérêt stratégique pour les partis en place.

Pourtant, la multiplication des revendications sociales qui émaillent l’actualité depuis le début de cette année, témoigne du fait que le modèle mauricien est en train de pratiquer un grand écart de plus en plus périlleux. D’une part, une classe politique arc-boutée sur la défense d’un système électoral qui lui procure les moyens de son autoreproduction sur un mode oligarchique, en s’appuyant sur des mathématiques ethniques. En face, une population mauricienne qui se reconnaît de moins en moins dans la logique ethnique, qui pratique de plus en plus le mélange interethnique dans sa vie quotidienne et ne correspond donc plus à la définition de société plurale. (…)

Retrouvez la suite de cet article dans Pages mauriciennes. Chroniques journalistiques de l’île Maurice, Edilivre, 2013.