Vested interests vs. intérêt général : Réforme électorale 2016, l’année du courage politique

L’année 2016 s’ouvre avec la bonne résolution gouvernementale de procéder à la réforme électorale, cette Arlésienne dont tout le monde parle et que personne n’a jamais vue de près depuis la Commission Sachs de 2001. La dernière fois que le mirage de la réforme électoral a miroité, avec le White Paper de 2014, le projet avait achoppé sur les « macadams » du mode de désignation du Président et de l’extension de ses pouvoirs. Il est vrai qu’une telle tournure vouait d’emblée le projet à l’échec, pris en otage comme il l’était par deux leaders politiques en mal de pouvoir.

Heureusement, il semble que la remise au goût du jour du projet de réforme électorale se fasse dans une perspective nettement plus constructive et moins velléitaire, avec la mise sur pied d’un comité interministériel en ce mois de janvier 2016. (suite…)

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Pour des élections propres et justes : la nécessaire croisade de 2016

Il est un constat intéressant pour cette année politique écoulée : la notion de gouvernance a commencé à se frayer un chemin dans les mentalités politiques et dans les attentes populaires – à défaut de le faire de façon décisive dans les pratiques.

Certes, la création d’un ministère du même nom a été pour beaucoup dans cette prise de conscience de l’importance d’une « bonne » gouvernance… Dont il reste pourtant à faire la pédagogie, que ce soit en direction de la classe politique ou du public. D’ailleurs à ce sujet, l’invitation du Parlement Populaire faite à L’Honorable Roshi Bhadain tient toujours.

Le vote par le Parlement début décembre du Good Governance and Integrity Reporting Act laisse toutefois un goût d’inachevé. Car même si la loi est censée venir compléter un arsenal législatif de lutte contre la corruption, celui-ci demeurera incomplet dans son champ d’action. En effet, avec le nouveau texte de loi, les principaux détenteurs de richesses inexpliquées, à savoir les partis politiques, resteront hors de poursuite. La loi Bhadain, de même que l’Asset Recovery Act amendée dans la foulée, ne s’appliqueront qu’aux personnes physiques. Les personnes morales, de type associations, entreprises et autres partis politiques, restent exclues du champ d’action de la législation anti-corruption. Et ce d’autant qu’aucun projet de loi n’a encore vu le jour pour demander l’enregistrement obligatoire des partis politiques sur une base permanente et pour exiger la transparence de leurs sources de financement. Un manquement qui pose question, quand on sait que le financement occulte des partis politiques est à la racine des pratiques de corruption.

Heureusement, on peut saluer le projet du gouvernement de mettre sur pied un comité interministériel pour examiner enfin cette Arlésienne qu’est le projet de réforme électorale. Cette initiative gouvernementale a le mérite de ne pas morceler le dossier de la réforme électorale et d’aborder simultanément tous les dossiers annexes : le financement des partis politiques, le transfugisme, la modernisation du processus électoral, la représentation ethnique et la représentation féminine. Ils forment partie d’un tout dont l’enjeu est non pas un « approfondissement de la démocratie », terme suffisamment flou pour pouvoir mieux noyer le poisson, mais bel et bien un élargissement de la démocratie, c’est-à-dire une compétition politique sur des bases plus équitables entre les candidats au pouvoir et une traduction plus fidèle des votes des électeurs en nombre de sièges au Parlement.

Commission constitutionnelle indépendante
Alan Ganoo a donc bien raison de suggérer qu’au lieu de confier la tâche à un comité interministériel, il serait plus adéquat de convoquer une commission constitutionnelle indépendante. Les participants du Parlement Populaire abondent dans ce sens et vont même plus loin, en revendiquant que la société civile et les citoyens soient représentés dans une telle commission. En effet, il est plus que temps de restaurer à la société mauricienne sa part de responsabilité dans les décisions qui affectent l’intérêt général et l’avenir collectif. « Pourquoi pas une commission qui recueillerait les opinions du public d’abord avant tout White Paper et ou projet de loi ? » interrogeait d’ailleurs déjà en juillet 2013 le journaliste Henri Marimootoo du journal Week-End.

Il faudra à un moment donné avoir le courage de procéder à une vraie réforme électorale, au lieu de projets de réformettes « piecemeal » avec dosages homéopathiques de « proportionnelle » à vocation corrective et autres Panadols législatifs.

Certes, cela va demander un vrai courage politique. Cela va nécessiter de « break new frontiers » et d’instaurer de nouvelles règles du jeu, comme le souligne le Dr Arvin Boolell dans le Forum du Mauricien du 18 décembre dernier. La réponse à sa question « Who is not for Free, Fair and Clean elections? » coule de source : tous ceux qui ont peur que le verdict des urnes dérange les pré-carrés établis. Dans un système qui a toujours fonctionné sur le principe du secret pour camoufler le partage du pouvoir derrière le rideau et les arrangements « en bas tapis », ce principe nouveau de transparence a toutes les raisons d’émouvoir. Les partis seraient alors obligés de fonctionner « without secret headquarters, secret structures, secret personnel and secret sources of fund » comme le spécifie le Dr Arvin Boolell… C’est intéressant que ce soit un politicien qui ait le courage de le dire haut et fort.

Espérons que son appel, « let us all put our best endeavour and make clean Elections our National Crusade » sera entendu par la classe politique et le gouvernement. Pour cette année 2016, il n’y a pas le choix si l’on veut faire évoluer la démocratie mauricienne…

Catherine Boudet
04 janvier 2016

Retrouvez l’article sur le forum du Mauricien

Loi Badain et enrichissement frauduleux : une législation-passoire

Le Good Governance and Integrity Reporting Act permettra-t-il vraiment de lutter contre l’enrichissement malhonnête et la corruption ? Rien n’est moins sûr.

La loi Badain est censé venir compléter un arsenal législatif déjà existant de lutte contre la corruption et l’enrichissement frauduleux. Or, pour le moment, même avec le Good Governance and Integrity Reporting Act, l’arsenal législatif restera incomplet dans son champ d’action.

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Catherine Boudet : « Tous ceux qui auraient quelque chose à se reprocher pourront trouver les moyens de se protéger de la loi Badain »

Législations, projets de loi et amendements : Le Parlement Populaire a fait une analyse critique de ce qui a été proposé par le ministre Badain et continue sur cette lancée. En quoi est-ce que cela représente une nouveauté pour la société civile ou encore une avancée de la démocratie participative ? Catherine Boudet, journaliste et politologue, répond à nos questions.. 

Propos recueillis par Madhu Ramlallah
 
Mauritius Times : La réouverture de l’enquête Gorah Issac a relégué au second plan le ‘Good Governance and Integrity Reporting Bill’, mais certaines dispositions de ce projet de loi et l’amendement constitutionnel qui va remettre en question le principe de la présomption d’innocence soulèvent toujours beaucoup de questions et même des inquiétudes dans différents milieux. A ce stade, on ne connaît pas non plus les amendements qui seront proposés. Or, on nous affirme que « si vous n’avez rien à vous reprocher, vous n’avez pas à avoir peur de cette loi ». A votre avis, cette loi est-elle dangereuse et pourquoi est-il important de se renseigner à son sujet ?

Catherine Boudet : A mon avis, et c’est aussi l’avis des participants du Parlement Populaire qui ont travaillé sur ce projet de loi pour produire le document de position du Parlement Populaire sur le Good Governance and Integrity Reporting Bill, ce projet de loi est effectivement dangereux, pour plusieurs raisons…

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Esotérique du Guerrier de la Lumière

Depuis Paolo Coelho, le concept de « guerrier de la lumière », souvent utilisé par les activistes, a été galvaudé et, plus grave, appauvri de sa profondeur ésotérique. Pourtant, aucune de ses deux connotations, politique et spirituelle, n’en enlève à l’autre. Dans la jonction des deux se joue au contraire ce qu’Hannah Arendt a appelé le « renversement de la hiérarchie traditionnelle entre contemplation et action ».

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Catherine Boudet : « Tout ce cinéma autour des affaires de corruption alléguée est une insulte à la démocratie »

Le Parlement Populaire a été récemment introduit à Maurice. Membre très active de cette structure, et cheville ouvrière de nombreux chantiers, Catherine Boudet explique l’importance de la délibération démocratique pour l’épanouissement du citoyen mauricien. Dans ce sillage, elle aborde les faiblesses de notre démocratie et considère les éléments qui fragilisent notre système politique, et par ricochet, la République de Maurice

Propos recueillis par Madhu Ramlallah
 
Mauritius Times : Le Parlement Populaire s’est engagé dans des débats-discussions, depuis plusieurs mois déjà, sur un certain nombre de sujets affectant notre société. D’ailleurs, la prochaine séance s’articulera autour d’un débat sur le problème de la corruption à Maurice. Il y a déjà d’autres forums ou plates-formes de discussions qui s’expriment également sur de tels sujets. Qu’anticipez-vous en termes de résultats concrets de toutes ces discussions ?

Catherine Boudet : Avant tout, il convient de préciser que ce ne sont pas des « discussions ». Le Parlement Populaire, comme son nom l’indique, fonctionne suivant la méthodologie de la démocratie délibérative. Les plates-formes de la société civile font du whistle-blowing, pour défendre des causes, sur le mode de la contestation. Cela se fait déjà très bien, mais ce n’est pas suffisant. Il n’y avait donc pas nécessité de dupliquer ces méthodes. La démocratie délibérative, telle qu’elle est apportée par le Parlement Populaire, est inédite à Maurice.

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Le Parlement Populaire ou la « démocratisation de la démocratie »

« That the struggle for universal suffrage was so long and so difficult is often forgotten today ; it is unlikely that the democratization of democracy is going to be any easier » (Carole Pateman).

À Maurice, comme dans d’autres pays qui ont mis en place des processus de démocratie directe (Estonie, Brésil, Australie…), la demande en faveur d’un Parlement Populaire est partie de revendications pour une meilleure prise en compte des voix citoyennes dans les processus de prise de décision politique qui engagent l’avenir du pays – une composante indispensable de la bonne gouvernance.

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Manifeste pour l’émergence d’architectures mentales alternatives

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Le poète, « enfanteur » de formes en devenir, est responsable du renouvellement des architectures mentales de la société dans laquelle il évolue. Dans la situation insulaire postcoloniale de l’île Maurice, où 250 ans de colonisation ont donné lieu à des schémas de pensée durablement externalisés, la formation d’une épistémê endogène est un enjeu de taille.
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Ecrire en situation mauricienne (2) : Manifeste pour l’émergence d’architectures mentales alternatives

Le poète, « enfanteur » de formes en devenir, est responsable du renouvellement des architectures mentales de la société dans laquelle il évolue. Dans la situation insulaire postcoloniale de l’île Maurice, où 250 ans de colonisation ont donné lieu à des schémas de pensée durablement externalisés, la formation d’une épistémê endogène est un enjeu de taille pour soutenir une démarche ontologique. La piste d’une « herméneutique créatrice » est ici proposée … (suite…)

Catherine Boudet : « Le Parlement populaire valorisera la voix du peuple »

Opérationnel depuis le 14 mars dernier, le Parlement populaire est un nouvel espace de débats qui vise à renforcer la démocratie à Maurice. Catherine Boudet, une des fondatrices de ce concept, nous en parle avec passion. 

Propos recueillis par Mélanie Valère
 
> Comment est venue l’idée du Parlement populaire et pourquoi ?
C’était dans l’air depuis assez longtemps. À l’origine, il était question d’un « parlement parallèle », issu de la pensée de Jack Bizlall, penseur politique qui a fourni de nombreuses propositions intéressantes pour l’avenir de notre démocratie. L’initiative de ce parlement du peuple revient à Reeaz Chuttoo et Jane Ragoo, qui m’ont confié le projet. J’ai immédiatement accepté, car j’ai un grand respect pour ces deux citoyens. Ils sont d’un dévouement extraordinaire pour leur pays et le petit peuple. Depuis plus de 15 ans, en tant que politologue, j’ai effectué des recherches de haut niveau, sur le système politique mauricien. C’est l’occasion de mettre au service de la population mauricienne les outils dont je dispose. Dans la situation d’enlisement où le pays se trouve, il était urgent de réinventer de nouvelles pratiques politiques, surtout pour ‘empower’ le peuple. Par contre, j’ai écarté d’emblée l’idée de parlement « parallèle », car il n’est nullement question de remplacer l’État. Au contraire : il s’agit de rendre l’État davantage redevable ( ‘accountable’) envers ses citoyens.

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