« Ramgoolamgate » ou le triangle noir de la corruption

Des sommes vertigineuses dans des coffres-forts et de possibles ramifications à l’étranger. La découverte par la police chez un ex-Premier ministre de plus de Rs 220 millions en coupures diverses (l’équivalent De plus de 125 ans de salaire d’un Premier ministre) avec les inculpations provisoires pour blanchiment d’argent, puis les multiples rebondissements et dommage collatéraux qui en découlent, ont eu de quoi frapper les esprits.

Mais, moins qu’une surprise, le « Ramgoolamgate » est plutôt une stupéfiante confirmation, un symbole de l’état avancé de corruption dans lequel le pays s’était enfoncé dernièrement. C’est d’ailleurs ce niveau de gabegie que l’électorat mauricien a sanctionné aux législatives de décembre dernier. 

La corruption, que l’on peut définir comme l’abus de positions de pouvoir à des fins d’intérêts privés, repose nécessairement, surtout quand elle fonctionne à grande échelle, sur le favoritisme et sur la clandestinité, puisqu’il s’agit d’échanges illégaux. Non seulement il y a échange de faveurs, mais en plus, les protagonistes de la transaction corrompue doivent se protéger mutuellement contre toute sanction légale puisque si l’un tombe, l’autre risque de tomber aussi.

Il y  a ainsi une inversion, voire une perversion qui s’est produite dans le fonctionnement des institutions. Les réseaux de clientélisme et de népotisme s’étant installés en plein cœur de l’Etat, tels les tentacules d’une pieuvre géante, leurs bénéficiaires se sont retrouvés en position de force dans les rouages décisionnaires. Pour se couvrir, eux et leur clientèle politique, il fallait faire tomber tous ceux qui pouvaient les dénoncer ou mettre en péril leurs affaires. C’est ainsi que l’on a vu se produire une longue série d’arrestations arbitraires, de transferts punitifs au cours des dernières années… Cela a servi à créer et entretenir un climat de peur généralisée pour bâillonner la population.

Le public mauricien a été long à réagir à cause de cette peur diffuse. Et aussi parce qu’il y  a seulement deux ou trois ans de cela, la plupart de ceux qui dénonçaient des cas de corruption étaient encore des personnes qui avaient d’abord bénéficié de ces transactions illicites avant de rompre le pacte du silence par déception. C’est pour ça que le whistle blowing a pris du temps avant d’être crédible, parce que la perversion avait atteint de tels sommets, que si quelqu’un dénonçait un cas de corruption, la suspicion se portait automatiquement sur lui au lieu de se porter sur la personne dénoncée.

Cette situation est symptomatique du fait que l’on s’est éloigné de l’Etat de droit pour basculer dans un système néo-patrimonial, où une clique centrée autour de la personne d’un Prince s’est approprié les rouages du pouvoir étatique, distribuant privilèges et prébendes et confisquant les ressources économiques et politiques à son profit.

Outre une forte personnalisation du pouvoir et l’appropriation des ressources de l’Etat au profit du Chef et de son clan, le néo-patrimonialisme se caractérise aussi par l’entretien d’un vaste réseau de clientèle qui va confisquer la modernisation économique au bénéfice de ces happy few. Il en résulte une confusion entre les charges publiques et les intérêts personnels de leurs titulaires, entre les caisses de l’Etat et les caisses personnelles. Tout cela va saper les fondements même de l’Etat de droit, dont les structures sont progressivement vidées de leur contenu. Ce scenario classique s’est vérifié dans la situation mauricienne.

Cette dérive néo-patrimoniale de l’Etat mauricien ne date pas d’hier. Elle trouve ses racines dans les conditions de la décolonisation, à l’instar de nombreux pays d’Afrique. Le colonisateur britannique en partant a laissé sur place un système constitutionnel embryonnaire, qui visait prioritairement à préserver le maintien au pouvoir d’une élite politique, précisément celle qu’il avait installée. La notion d’« intérêt général » qui est au fondement même de l’Etat (concept importé d’Occident) n’a donc absolument pas été traduite dans les cultures politiques des pays coloniaux où cette importation de l’Etat s’est faite.

Au contraire, l’obsession pour le « partage du gâteau national » a légitimé la course à l’obtention des ressources de l’Etat dès l’indépendance. Dans cette course, le clientélisme (échange de faveurs entre personnes) et la corruption (utilisation de positions de pouvoir pour un intérêt personnel) ont été considérés comme des raccourcis plus rapides et plus efficaces que d’attendre un retour des politiques redistributives.

Ces facteurs historiques viennent s’ajouter à un facteur politico-structurel, qui est qu’en régime westminstérien on ne peut pas parler de séparation stricte des pouvoirs, mais plutôt d’un régime dit de « collaboration des pouvoirs » ou de « séparation atténuée » (ainsi, l’Exécutif siège dans le Parlement). Le pouvoir démesuré de nominations dans la main de l’Exécutif est encore un ingrédient supplémentaire dans le cocktail du népotisme et de l’impunité qui ont prévalu dans le pays.

Le système électoral est un autre facteur décisif. En vertu du modèle « consociatif », les élites politiques ont pris l’habitude de contracter des alliances derrière le rideau tout en faisant croire aux électeurs qu’elles sont en compétition. Pour assurer le succès des négociations au sommet entre ces élites, la pratique du secret est une composante nécessaire. Elle favorise bien évidemment une culture de l’impunité. Il faut ajouter à cet édifice le recours aux socio-culturels pour entretenir des réservoirs de votes, et au secteur privé pour, officiellement financer les partis, et officieusement alimenter l’achat de ces votes.

C’est le classique triangle noir de la corruption, impliquant les partis politiques, le secteur privé  et l’électorat. Dans le cas mauricien, il faut rajouter le rôle des socio-culturels. Le clientélisme politique s’exerce ainsi d’une part entre les partis politiques et leurs bailleurs de fond du secteur privé ; d’autre part à l’intérieur des partis, entre les politiciens et leurs agents ; et enfin, entre les partis politiques et l’électorat, avec comme courroies de transmission les agents et les socio-culturels.

Dans ce « triangle des Bermudes » du clientélisme politique, c’est la démocratie qui sombre corps et biens. L’électeur n’est plus citoyen, il est devenu client, son vote réduit à la valeur de marchandise. Et le moment des élections, c’est devenu un peu la période des soldes de la démocratie.

Pour mettre un terme à l’impunité, il ne suffira pas qu’un gouvernement du jour facilite le traitement judiciaire des cas de corruption d’un gouvernement sortant. Il sera nécessaire qu’un certain nombre d’institutions soient mises en place pour mieux contrôler l’exécutif, le législatif et le judiciaire et leurs rapports entre eux. C’est-à-dire dire des institutions de type Conseil Constitutionnel (qui garantit la constitutionnalité des lois), Conseil d’Etat (qui a un rôle consultatif pour le gouvernement), ou encore Cour de Justice (qui juge les délits des hommes politiques dans l’exercice de leurs fonctions)…

Et en priorité il faudrait régler le problème de la confusion des pouvoirs. Or, il ne peut y avoir de solution à ce problème de confusion des pouvoirs, de corruption politique et d’impunité qui en découlent, sans un projet d’une véritable Deuxième République, assurant la séparation effective entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire.

Catherine Boudet
l’express du 13 mars 2015

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