Kozkoze, réforme, prorogation : ce qui se joue derrière le rideau de la « consociation »

Kozkoze, réforme, prorogation : ce qui se joue derrière le rideau de la « consociation »

Il y a des petites phrases assassines, comme ça, qui passent inaperçues. Dans le concert des commentaires sur la réforme électorale et maintenant sur la prorogation du Parlement (censée servir à la préparer) il y a un point essentiel qui est passé à la trappe. Et pourtant, il conditionne beaucoup de choses…

De même que l’on dit avec Montesquieu qu’il y a « les lois et l’esprit des lois », il y a la réforme électorale et l’esprit de la réforme électorale. Parce que le White Paper du 24 mars 2014 proposait d’éliminer la classification communale officielle du système électoral, il est devenu politiquement correct de fermer les yeux sur les aspects nettement moins démocratiques de la proposition (comme par exemple le fait de ne pas vouloir redécouper les circonscriptions, ou encore le fait que la fameuse liste proportionnelle ne sera pas soumise au scrutin…)

Et ensuite, on va crier à l’assassinat de la démocratie à l’annonce de la prorogation du Parlement ou des kozkoze d’alliance entre leaders politiques. Encore faudrait-il que l’on sache de quelle démocratie il s’agit ? De quoi parle-t-on exactement ?

La petite phrase du White Paper passée inaperçue, donc, nous dit : « The proposed electoral system may indeed assist in reflecting the plurality and diversity of the Mauritian nation in the legislature. As Dr Sithanen said, the one difference will be that, instead of these seats being constitutionally entrenched, it will now form part of a social compact, a consociational arrangement where the responsibility rests with political parties especially their leaders ».

Mais qu’est-ce qu’un « consociational arrangement » ? Les « consociations » sont des systèmes politiques qui ont pour principale caractéristique de reposer sur des ententes entre les élites politiques. Arend Lijphart, le père de la théorie consociative, définit les démocraties consociatives comme des arrangements politiques de règlement ou d’évitement des conflits, mis en place dans des sociétés où les différences culturelles ou ethniques risquent de conduire à des violences. La particularité de ces arrangements politiques tient au fait que, d’une part, les élites politiques sont supposées représenter les différents groupes ethniques en présence ; et que d’autre part, ces mêmes élites négocient, au nom des groupes qu’elles représentent, des solutions de compromis. La démocratie consociative privilégie donc le partage du pouvoir (power sharing) plutôt que la compétition politique.

A Maurice, ce système a été mis en place par les Britanniques pendant le processus de décolonisation (1947-1967). Il s’agissait alors surtout de rassurer toutes les composantes ethniques qu’elles auraient leur place dans la nation indépendante. La consociation mauricienne s’exprime formellement (mais symboliquement) au niveau du législatif notamment par le biais du Best Loser System, mécanisme électoral correctif qui garantit une représentation à tous les groupes ethniques au sein du Parlement. La consociation s’exprime aussi de façon informelle et plus profonde dans l’exécutif et dans les autres rouages de l’Etat, par des règles tacites présidant à la répartition des hautes positions entre des élites censées représenter les différentes communautés, mais en vertu de mécanismes qui échappent à la volonté populaire et qui d’ailleurs ne favorisent pas nécessairement un équilibre ethnique.

La deuxième caractéristique de la consociation, c’est qu’elle donne lieu à un jeu politique qui se joue dans deux arènes à la fois : la compétition dans l’arène électorale et la coopération entre élites politiques au sommet de l’Etat. Ces deux jeux sont antagonistes : dans l’arène électorale, les leaders doivent convaincre leur électorat ethnique qu’ils sont en compétition avec les autres leaders politiques. Pour cela, ils n’hésiteront pas à recourir à des campagnes de dénigrement contre leurs adversaires politiques, et à des slogans ethniques pour rallier leur communauté. Mais au sommet, ces mêmes leaders favoriseront des solutions d’entente et de compromis avec ces mêmes adversaires qu’ils auront dénigré en public.

Alors, une condition est nécessaire pour que les élites politiques puissent mener ces deux jeux simultanément : c’est le principe du secret. Cela donne aux leaders une latitude maximale pour négocier derrière le rideau des accords qui risqueraient autrement d’alimenter des mécontentements chez leurs électeurs. Le principe du secret est donc un outil consociatif qui minimise les risques de contestation populaire. Un célèbre exemple de cette pratique fut celui des négociations secrètes qui ont entouré l’excision des Chagos au moment des négociations pour l’indépendance. « C’est derrière notre dos, derrière le dos de l’électorat, très loin de l’influence nécessaire que pourrait et devrait exercer la population (c’est-à-dire l’électorat) que la plupart de nos dirigeants entendent désormais mener le pays vers un avenir constitutionnel », s’insurgeait déjà André Masson dans Le Mauricien du 8 juin 1965.

Autre outil consociatif visant à protéger la diplomatie au sommet, ce sont les mesures prises pour relever les gouvernements de leur obligation d’« accountability » vis-à-vis de la population, que ce soit avec les prorogations du Parlement ou le report des élections (comme ce fut le cas avec les premières élections générales de la nation indépendante, prévues en 1972 mais reportées à 1976).

A la lueur de ces éléments, on voit bien que les récentes actualités politiques qui ont scandalisé l’opinion publique, telles que les kozkoze entre Premier ministre et Leader de l’Opposition sur la réforme électorale, les tractations pour une alliance PTr-MMM et enfin la récente annonce de la prorogation du Parlement, relèvent de logiques consociatives.

Il faut donc bien comprendre que les propositions du White Paper, si elles sont répercutées dans le projet de loi à venir, n’augureront d’aucun changement, ni d’esprit ni de forme, concernant ce qui a été considéré comme des dérives démocratiques dans l’actualité récente, mais qui, encore une fois, sont tout bonnement des pratiques consociatives de power sharing.

Au passage, il faut noter que le White Paper ne propose pas d’éliminer le Best Loser System, mais de le « subsume » dans la Proportionnelle, autrement dit remplacer le mécanisme officiel de classification communale par un « arrangement consociatif » informel reposant dans la main des leaders (la fameuse représentation proportionnelle). Ce qui en plus ne garantit pas, loin de là, la suppression des logiques communalistes en vigueur dans les autres sphères de l’Etat…

Le White Paper vient nous signifier que les mécanismes consociatifs seront bel et bien renforcés dans un éventuel projet de loi sur la réforme électorale. Il serait peut-être temps de s’en inquiéter, lorsque l’on voit que, poussées à leur paroxysme, ces pratiques consociatives dont on a usé et abusé commencent à prendre un tour caricatural…

Catherine Boudet

Retrouvez l’article dans Le Mauricien

Retrouvez la réaction d’Ismaël Nazir « Consociation – l’effroyable trahison » dans Le Mauricien

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