Ecoutes téléphoniques : «Big Brother» version mauricienne

Les écoutes téléphoniques existent dans tous les pays du monde, même ceux dits démocratiques, surtout depuis le développement des technologies de surveillance de masse. A Maurice, la pratique des écoutes, dont on ne connaît pas les contours exacts, est relayée par le frisson collectif de se croire surveillés.

«Pa kapav koz lor telephone.» Combien de fois avez-vous entendu cette phrase, ou l’avez-vous peut-être prononcée vous-même ? Cette perception selon laquelle les téléphones seraient sur écoute est encore plus forte en période d’incertitude politique, si l’on en juge par les commentaires récents sur les radios privées, notamment. Cette peur des écoutes est-elle justifiée ?

Légalement, il est interdit de mettre quelqu’un sur écoute sans autorisation préalable d’un juge. Pourtant, la légalité ne semble pas peser bien lourd face aux réalités technologiques et surtout à la «raison d’Etat». Me Ashok Radhakissoon, ancien président de l’Information and Communication Technology Authority (ICTA), confirme que «la Constitution de notre pays, section 12, vient dire que nous avons droit à la protection de notre vie privée et par extension, à la protection de nos communications», mais il rappelle que cette même section 12 «dit aussi qu’il est permis dans un Etat démocratique de faire certaines dérogations à la protection des libertés fondamentales.»

A cet égard, le Premier ministre, Navin Ramgoolam devait reconnaître, dans sa réponse à une interpellation parlementaire de Rajesh Bhagwan, le 20 octobre 2009, que «(…) l’écoute téléphonique constitue une violation claire des droits fondamentaux à la liberté d’expression, excepté sous certaines conditions spécifiques». Dans ces conditions spécifiques, donc, les écoutes téléphoniques sont autorisées par la loi à Maurice, et ce «dans l’intérêt de la souveraineté de l’Etat, de la sécurité nationale et de l’ordre public» et «selon des paramètres spécifiques», précisait le PM en réponse à une autre question parlementaire du député Adil Ameer Meea, le 18 octobre 2011.

Ecoutes non-officielles

Autorisées sous certaines conditions, oui, «et encore, pas pour n’importe quelle affaire», précise Me Ashok Radhakissoon, «seulement pour les affaires criminelles d’une certaine importance, relevant par exemple du terrorisme, du trafic de drogue ou de la grande criminalité». Et ces paramètres spécifiques dont parle le PM, c’est la nécessité pour la police qui veut procéder à une écoute, d’obtenir l’autorisation d’un juge en chambre. Me Ashok Radhakissoon affirme en outre que, pour cela, les policiers doivent «prouver qu’ils n’ont pas d’autre moyen d’avoir accès à ces informations pour faire avancer leur enquête». La police communique ensuite la demande du juge à l’opérateur, qui est alors tenu de communiquer le numéro de téléphone et le relevé détaillé des communications sur un an de la personne concernée.

Légalement, la police mauricienne n’a pas accès au contenu des conversations… Excepté sous le Prevention Of Terrorism Act 2002 et l’ICT Act 2001. Dans sa réponse à la question parlementaire d’Adil Ameer Meea du 18 octobre 2011, le PM est venu confirmer que jusqu’à présent, l’ICTA n’avait encore jamais eu recours à cette procédure.

Mais à côté de ces écoutes dites «judiciaires» (autorisées par un juge), il existerait aussi un autre type d’écoutes. On les appelle pudiquement «écoutes administratives», parce qu’elles ne passent pas par le circuit de demande d’autorisation légale. Ces écoutes administratives – lisez : non officielles – sont supposées permettre de déceler les dangers potentiels constitués par des délinquants, terroristes, opposants politiques… «Cet autre type d’écoutes existe, on n’en connaît pas exactement les contours, mais on constate que c’est là», observe Me Ashok Radhakissoon. «Dans un Etat, la pratique existe d’une façon occulte, il y a certaines instances…Et ce n’est pas qu’à Maurice, c’est dans tous les pays, même les plus démocratiques

D’autant que l’évolution technologique a considérablement simplifié les procédés d’écoute et permet même la surveillance de masse. Désormais, il ne s’agit plus seulement d’écouter vos conversations téléphoniques. Il est devenu également possible de vous «géolocaliser» c’est-à-dire de suivre vos déplacements, et même d’écouter dans la pièce où vous êtes… tout ça à partir de votre propre téléphone portable. Lors des Printemps arabes, quand les citoyens ont renversé les dictatures en Egypte et en Lybie, ils ont découvert des chambres d’écoute où des équipements de surveillance sophistiqués suivaient leurs moindres mouvements, rapporte Wikileaks.

Dans sa base de données Spyfiles, Wikileaks répertorie les entreprises privées qui dans le monde entier, développent cette vaste industrie du renseignement. L’ONG britanniquePrivacy International, qui défend le droit au respect de la vie privée, place dans son Top 10 des pays où les citoyens sont le plus surveillés : la Malaisie, la Chine, les USA, la Thaïlande, Israël, la Grande-Bretagne, Singapour et la Russie (classement 2007).

Maurice n’apparaît pas dans le classement, mais les Mauriciens n’en sont pas moins largement convaincus que les téléphones sont sur écoute dans le pays. Navin Ramgoolam, lui-même, avouait lors d’une réponse à la question parlementaire de Rajesh Bhagwan demandant des «garanties» que les opposants politiques n’étaient pas sur écoute, que «moi-même, même en tant que Premier ministre, je fais très attention. (…) Je ne parle presque jamais au téléphone parce qu’il y a cette réaction».

Fabrique de la croyance

Dans un rapport datant de 1983, le chef-juge sir Maurice Rault relevait déjà la tendance qui, selon lui, ne passait pas le test de la rationalité, selon laquelle beaucoup de citoyens ordinaires, «que personne ne rêverait de mettre sur écoute», sont convaincus d’avoir des signes qu’ils sont sur écoute. Il mettait en évidence les mécanismes de cette «fabrique de la croyance», qu’il rattache aux expressions du ‘noubanisme’. (voir hors texte Ecoutes et noubanisme).

Dans ses réponses aux questions parlementaires, le Premier ministre n’a pas donné de garantie que les opposants politiques n’étaient pas sur écoute. En revanche, il a spécifié que le matériel était trop coûteux pour surveiller la population mauricienne toute entière. Il faudra s’y faire : seuls quelques «heureux élus» sont écoutés, et encore, pas nécessairement ceux qui pensent l’être. Mais comme observait Harish Boodhoo, la perception peut être encore plus dangereuse que la réalité…

Journal du Samedi n°112 du 24 mars 2012

Retrouvez l’article dans son intégralité sur Scribd : Partie 1 et Partie 2

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