Les commissions de vérité et la «justice transitionnelle»

La Commission Justice et Vérité relève de la «justice transitionnelle». cette discipline encore inconnue à maurice est nécessaire pour intégrer les travaux de la commission dans une démarche de démocratisation.

Les commissions de justice et vérité, comme celle que nous connaissons à Maurice, s’inscrivent dans le cadre de ce qu’on appelle la «justice transitionnelle». Mais si l’idée de commission de vérité nous est désormais familière, en revanche, celle de justice transitionnelle nous est encore inconnue. Il serait donc bien utile de nous pencher sur ce que cela veut dire.

A ce jour, une trentaine de commissions de vérité ont été créées dans le monde. La plus célèbre reste la Truth Commission sud-africaine (1995), mais d’autres aussi ont fait date, notamment celles mises en place en Argentine (1983) ou au Chili (1990). Mais ces dernières examinaient les crimes et violations des droits de l’homme perpétrés par des régimes dictatoriaux contemporains, contrairement à la commission mauricienne qui, elle, enquête sur des injustices liées à l’esclavage et à l’engagisme.

L’émergence de la justice transitionnelle date de la fin des années 1980, avec la sortie des pays d’Amérique latine et d’Europe de l’Est de périodes de dictature. Il s’agissait alors de rechercher la responsabilité des violations des droits de l’homme perpétrées par ces régimes, de permettre l’identification publique des coupables et la reconnaissance des victimes, tout en équilibrant ces impératifs avec la nécessité de sortir des logiques de répression. Comme ces changements étaient appelés «transitions vers la démocratie», la nouvelle discipline a pris le nom de «justice transitionnelle».

La justice transitionnelle est motivée par le désir d’une société de restaurer la confiance sociale, de réparer un système de justice fracturé par des violations des droits humains de grande ampleur, et de reconstruire un système démocratique de gouvernance. Elle s’inscrit donc à la fois dans le domaine des droits de l’homme et dans celui de la résolution de conflit. La notion de justice transitionnelle est ainsi étroitement liée à celle de transformation politique vers la démocratie.

C’est dans ce cadre qu’interviennent les commissions de vérité, qui sont un des volets de la justice transitionnelle. Celle-ci offre une réponse aux violations massives des droits humains quand l’ampleur de ces exactions est telle qu’elle rend la justice ordinaire impossible. «Les systèmes judiciaires étant conçus pour traiter les crimes comme des exceptions, aucun d’entre eux ne serait assez fort pour faire face à un contexte dans lequel le crime serait la règle. Par conséquent, d’autres outils que les poursuites judiciaires s’avèreront nécessaires», expliquent Mark Freeman et Dorothée Marotine («What is Transitional Justice?», Centre International pour la Justice Transitionnelle, novembre 2007).

Vers des stratégies globales

La justice en termes judiciaires a aussi une autre limite : «Non seulement est-il impossible de poursuivre tous les contrevenants, mais à trop insister sur le châtiment, on risque de rendre plus difficile le maintien d’une paix durable et de la stabilité. À mon avis, l’objectif doit être une société juste et il faut pour cela plus que le châtiment», renchérit Alex Boraine, président du CIJT, et qui est également l’actuel président de la Commission Justice et Vérité mauricienne.

Les commissions de vérité cherchent à établir la vérité sur les exactions passées, grâce à des enquêtes mais aussi par le procédé du «truth-telling» (dépositions), qui permet aux victimes de raconter ce qui leur est arrivé et de se faire entendre. Contrairement aux simples poursuites pénales, les commissions de vérité accordent beaucoup d’importance au contexte politique, économique et social dans lequel les violations ont été commises, afin d’être en mesure de mettre au point des recommandations. Mark Freeman et Dorothée Marotine spécifient ainsi que «cette méthodologie pourra être utilisée dans des contextes variés, y compris par des démocraties établies souhaitant gérer le legs de violations commises dans un passé parfois lointain».

De sorte que les commissions de vérité doivent être assorties d’autres mesures en faveur de la démocratie, souligne le rapport What is Transitional Justice, CITJ). Alex Boraine reprend : «On ne doit jamais sous-estimer l’importance de l’attention accordée aux institutions. Il est regrettable que tant de commissions de vérité ne se penchent que sur les personnes. » De sorte que « les stratégies de justice transitionnelle doivent être globales», insiste-t-il dans son allocution lors du colloque «Réparer les effets du passé : Réparations et transitions vers la démocratie» (Ottawa, Canada, le 11 mars 2004).

La tendance mondiale en matière de justice transitionnelle, est d’aller vers une interaction croissante avec d’autres secteurs de l’intervention étatique, notamment en matière de lutte contre la corruption ou les inégalités sociales. Ce qui suggère, concernant la Commission Justice et Vérité mauricienne, que ses travaux soient mis en lien avec les politiques publiques, notamment en matière d’intégration sociale.

Impact n°16 du 25 juin 2010

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