Jin Fei : le scandale de la compensation

Le constat est accablant. Aucun des standards internationaux définissant la compensation des personnes déplacées de force n’a été rempli dans le cas des ex-planteurs de Riche-Terre.

Le 20 avril prochain, le comité appointé par le Premier ministre pour statuer sur la compensation aux ex-planteurs dans le cadre du projet Jin Fei, rendra son rapport. Le vendredi 9 avril dernier, le comité de soutien aux ex-grévistes de la faim a diffusé le sien. Entretemps, il convient de situer la question de la compensation dans son contexte, qui est le phénomène, d’ampleur mondiale, des déplacements forcés de population liés au développement économique. La vraie question que nous pose le problème de la compensation à Jin Fei est : sommes-nous à Maurice en train de nous doter des outils nécessaires pour gérer l’aspect humain du développement économique ?

En langage technique, ce qu’ont vécu les planteurs de Riche-Terre forcés d’évacuer les terres consacrées au projet Jin Fei, porte un nom. Cela s’appelle le «development induced displacement» (DID), ou déplacement de populations dans le cadre de projets de développement. Le DID se définit comme le fait de forcer des communautés ou des individus à quitter leur lieu d’habitation ou d’activité, pour faire place à des projets de construction de barrages, ou encore d’installations militaires, d’infrastructures, d’usines, de routes, etc. C’est ce qu’ont dû subir les Chagossiens ou encore, plus récemment, les villageois de La Pipe évacués pour la construction du Midlands Dam. Plus de 10 millions de personnes sont ainsi déplacées de force chaque année dans le monde, au nom du développement économique.

Jusqu’à récemment, ces migrations forcées étaient considérées comme un mal nécessaire, comme le sacrifice de quelquesuns au nom de l’intérêt public. Mais aujourd’hui, la Banque mondiale et d’autres instances internationales ont mis en place des outils de gouvernance pour introduire davantage de justice sociale dans les projets de développement.

Car «les conséquences des déplacements forcés liés au développement économique dépendent largement de la façon dont le relogement est planifié, négocié et conduit», explique le Guide de recherche de la Forced Migration Organization de janvier 2004. Le professeur roumain Michael Cernea, précurseur de la recherche sur les DID, a montré que, sans des schémas de réhabilitation planifiée, les déplacements forcés créent neuf types de risques humains. Lorsque les populations déplacées ne sont compensées qu’en termes monétaires et fonciers, le déplacement «démantèle les modes de production existants, les réseaux sociaux, entraîne un appauvrissement, menace l’identité culturelle et accroît les risques d’épidémies et les problèmes de santé des populations concernées».

Ce qui est frappant, c’est qu’on retrouve chez les ex-planteurs de Riche-Terre, qui ont refusé la formule de compensation proposée, les mêmes traumatismes que ceux identifiés par Michael Cernea chez les populations déplacées de force dans d’autres parties du monde : perte de l’autosuffisance alimentaire, précarité, marginalisation économique, sentiment d’avoir été privés de ses droits humains, stress psychologique et mortalité accrue.

Trois organisations internationales, la Banque mondiale, l’OCDE et les Nations Unies, ont élaboré des directives pour gérer les DID. Toutes soulignent l’importance d’une évaluation des risques humains en amont et la nécessité d’accompagner la compensation financière par une restructuration des réseaux de vie et des modes de subsistance des personnes déplacées. Même les Etats ont introduit de semblables dispositions dans leurs législations nationales, surtout la Chine et l’Inde, qui sont les deux plus grands «déplaceurs» de populations.

Qu’en est-il pour Maurice ? S’enquérir auprès des ministères du cadre en vigueur pour les déplacements de population relève du parcours du combattant. Nous avons voulu savoir trois choses : si un Environmental Impact Assessment (EIA) impliquant l’évaluation des risques humains a été mis en place pour Jin Fei ; quelles sont les directives applicables pour les déplacements de population ; et enfin, si ces directives relèvent de la responsabilité des développeurs chinois ou de celle de l’Etat mauricien.

En premier lieu, nous n’avons pas eu confirmation de l’existence d’un EIA pour Jin Fei. Le ministère des Terres et du logement a seulement précisé par mail que «les promoteurs vont faire des EIA pour chaque composante de leur vaste projet». Du côté des rédacteurs du Report on the forced displacement of planters of the Riche-Terre mixed farming cooperative in the wake of the Mauritius-Jinfei trade and cooperation zone project at Riche-Terre, on avance que l’absence d’EIA est en infraction avec l’article 13 de l’Environment Protection Act de 1991. On relève en outre qu’«établir des EIA après déplacement des populations est une contradiction».

«Le cost analysis même du projet doit inclure les coûts du déplacement des populations», estime l’ingénieur agronome Eric Mangar, fondateur du Mouvement pour l’autosuffisance alimentaire et rédacteur du rapport. «C’est à cette étape qu’il faut estimer les risques et droits humains, et établir les conditions de la compensation, en ligne avec ce qui se fait au niveau mondial.» En effet, «c’est sur cette base que les ONG et les forces vives peuvent s’assurer que le gouvernement va mettre en pratique ces recommandations.» C’est donc en aval de tout ce processus que doit s’effectuer la réinstallation.

La Banque mondiale, dans son Operational Policy 4.01 de 1991, souligne d’ailleurs que la consultation des ONG et des populations déplacées est cruciale pour s’assurer de la viabilité des projets de développement économique dans une perspective de développement durable. Or, déplore le rapport du collectif, l’absence de cadre législatif n’a pas permis «d’assurer un processus de prise de décision transparent et participatif pour gérer le déplacement» des ex-planteurs de Riche-Terre.

FRAGILISER LES PERSONNES

Quant aux questions sur l’existence de directives du type Banque mondiale pour le relogement des personnes déplacées, le silence est de mise dans les ministères. Au ministère des Terres et du logement, on nie carrément le phénomène de DID : «Il n’y a pas de déplacement de populations aux sites Jin Fei et Neotown. Quelques planteurs à Riche-Terre, qui ont érigé leurs maisons sur place, obtiendront un lopin de terre comprenant la maison.»

La compensation s’est donc faite uniquement en termes monétaires et fonciers, sans consultation préalable et sur une base purement individuelle, trois conditions qui vont également totalement à l’encontre des préconisations des organismes internationaux. LeReport on the forced displacement of planters montre, preuves à l’appui, que les planteurs évacués ont reçu, en mars 2007, des lettres individuelles leur demandant de libérer leurs parcelles de terre à bail au 30 avril 2007.

Le collectif de soutien aux planteurs dénonce également le fait que «la Riche-Terre Mixed farming cooperative society en tant que représentant légal des planteurs n’a jamais été consultée». La marginalisation de la coopérative va également contre les préconisations des instances internationales qui stipulent que les déplacements doivent se faire sur une base collective pour restituer l’organisation communautaire et économique des déplacés. Eric Mangar dénonce le fait que «tous ces projets de relogement ne regardent que l’aspect physique, c’est-à-dire la compensation financière et la terre, mais pas la dimension de ‘livelihood’, de refaire son gagne-pain». D’autant que «ça prend du temps pour recréer le système de vie et d’économie dans lequel ils étaient, du fait qu’il s’agit d’une culture extensive», souligne l’ingénieur agronome.

Pourtant, Jin Fei n’est pas le premier projet à Maurice à nécessiter des déplacements de populations. Le village de La Pipe, par exemple, avait fait l’objet d’une évacuation pour les besoins de la construction du Midlands Dam. Mais là aussi, les témoins dénoncent une approche individuelle, faite pour fragiliser les personnes et leur ôter toute capacité de négociation ou de contestation. «Dans le cas du déplacement des 67 familles de La Pipe village, de 1995 à 1999, on envoyait des lettres à ces familles individuellement pour les disperser.» Ils soulignent que, grâce à leur combat, «on a dû se servir de notre rapport de force pour empêcher cela, en fin de compte les habitants ont pu être relogés ensemble».

Aujourd’hui, le comité de soutien aux ex-planteurs déplacés demande de ne pas s’en tenir uniquement à une compensation en termes financiers et fonciers. Il souhaite que la compensation et la réinstallation soient envisagés de manière collective, en permettant notamment aux planteurs déplacés de se réorganiser autour d’une coopérative et de construire un bazar pour vendre leurs légumes. Le comité revendique la mise en place d’un fonds d’investissement avec l’argent de la compensation afin de donner aux planteurs les moyens d’investir dans des projets qui peuvent contribuer à leurempowerment à long terme. Le rapport du comité de soutien réclame aussi l’évaluation et la compensation additionnelle du traumatisme et de la rupture sociale occasionnés ces 4 dernières années par le déplacement.

 Enfin, le comité de soutien demande une solution pérenne qui mette les planteurs à l’abri de la précarité. Car si ces derniers ont refusé le terrain à bail attribué à Bois-Marchand, c’est précisément parce que, le contrat de cinq ans ne stipulant pas s’il est renouvelable, ils craignent d’avoir à revivre un nouveau déplacement forcé dans cinq ans.

DEVOIR DE RÉSERVE

Du côté des assesseurs chargés d’examiner le dossier pour le compte du gouvernement, le devoir de réserve est de mise tant que le rapport n’est pas rendu. «Je ne peux rien dire à ce stade-ci», a courtoisement expliqué Jairaj Ramkissoon, tout en réaffirmant son souci d’impartialité dans cette démarche d’arbitrage entre les ex-planteurs et le ministère de l’Agro-industrie. «Nous considérons les propositions du comité de soutien. Nous allons considérer cela dans le cadre de la globalité de la problématique

Quant à savoir si les directives des instances internationales seront prises en compte dans l’évaluation, Jairaj Ramkissoon a tenu à clarifier : «Nous fonctionnons plus dans le cadre légal local de Maurice, les directives internationales n’étant pas encore entrées dans la législation mauricienne. Elles pourraient être considérées à l’avenir, mais pour le moment, c’est dans le contexte légal et régulatoire existant à Maurice que nous nous situons

Au-delà de la résolution du contentieux autour de la compensation, les rapports des deux parties en présence, comité de soutien aux ex-planteurs et comité d’arbitrage gouvernemental, ont donc une lourde responsabilité. Celle de jeter les bases d’une véritable politique de justice sociale appliquée au développement économique pour Maurice.

 Catherine Boudet
Impact magazine n°6 du 16 avril 2010

Retrouvez la suite de l’article dans Pages mauriciennes. Chroniques journalistiques de l’île Maurice, Edilivre, 2013.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s