Codes d’éthique : des remparts contre la corruption

Au fil des années, les codes de conduite sont venus remplacer les règlementations. Ils sont ainsi devenus un maigre, mais nécessaire, outillage contre les pratiques malhonnêtes.

A l’heure où le Nobel d’économie vient couronner les travaux de deux chercheurs américains sur la bonne gouvernance, l’île Maurice est plus que jamais secouée par une succession de scandales qui posent la question de l’éthique dans la gouvernance. Pratiques d’ingérence, appels d’offres truqués, détournements de fonds publics, distorsion de concurrence, non- respect des normes sanitaires ou de sécurité… L’éthique des affaires serait- elle à ce point devenue un concept inutile ?

Depuis 2005, il est obligatoire pour les entreprises mauriciennes de se doter d’un code d’éthique. Cette obligation a été introduite par le Code of Corporate Governance de 2005. Elle s’applique aux entreprises cotées en bourse ou ayant un chiffre d’affaires de Rs 250 millions et plus, aux banques et institutions financières, aux entreprises propriétés de l’Etat et aux corps paraétatiques.

Un modèle pour l’élaboration de codes d’éthique a été développé par le Joint Economic Council (JEC). Le Model Code of Conduct du JEC fournit aux entreprises des guidelines pour définir leurs responsabilités sur des questions telles que le financement des partis politiques, la responsabilité envers les actionnaires, les fournisseurs, les employés, les clients.

S’il est difficile d’estimer le nombre de compagnies qui l’ont effectivement mis en application, Tim Taylor, président du comité national sur la bonne gouvernance, estime qu’«entre 200 et 300 compagnies remplissent largement les critères de bonne gouvernance établis par le Code of Corporate Governance», parmi lesquels figure l’éthique.

Un code éthique existe aussi dans le service public. Même si, comme le souligne le Dr Geetanee Napal, senior lecturer en Applied Ethics à l’université de Maurice, on ne connaît pas nécessairement son existence, «c’est quelque chose de latent» . Dormant du côté du service public, le code d’éthique a fait l’objet de résistances dans le privé.

Jacques de Navacelle, président de Transparency Mauritius, qui a été président du JEC juste après la mise en place du Model Code of Ethics, témoigne que sa mise en place a été «quelque chose de long à aboutir. Cela a nécessité un an de travail et de mise au point au sein du JEC». Précisément, à son avis, ces résistances prouvent bien «qu’il a une certaine valeur» . Notamment pour «lever l’opacité et éviter les décisions discrétionnaires non explicables», détaille Raj Makoond, directeur du JEC.

D’autant que l’introduction des codes d’éthique venait pallier des carences de la réglementation. On manque encore d’outils pour combattre la corruption et les distorsions de concurrence, déplore Jacques de Navacelle. Il cite un cas où Transparency Mauritius est contactée par un entrepreneur qui sollicite un conseil parce que son concurrent sur un appel d’offres est en train de corrompre le client. «Pour la corruption dans le secteur public, il y a l’ICAC et la Prevention of Corruption Act, en revanche, si c’est une corruption qui concerne le secteur privé, on ne sait pas quoi faire.» Il compte donc beaucoup à ce sujet sur la toute nouvelle Competition Commission.

Deux facteurs sont venus favoriser la corruption : le désengagement de l’Etat dans la réglementation de l’économie et le «surengagement» des hommes politiques dans la gestion des dossiers. La mise en place de codes d’éthique dans le privé s’inscrivait, souligne Jayen Chellum, secrétaire général de l’Association des Consommateurs de l’île Maurice (ACIM), dans la philosophie libérale selon laquelle l’Etat doit laisser le marché s’autoréguler. Les codes d’éthique répondaient à une logique de «self-regulation» qui venait remplacer la régulation par le biais des législations et règlements. Par exemple, note- t- il, «le comité de surveillance sur le contrôle des produits alimentaires n’ayant pas force de loi, il a fini par disparaître, de sorte qu’au fil des années, il y a eu très peu de codes réglementaires pour imposer une réglementation stricte sur les produits alimentaires.»

Dans ce contexte, l’augmentation de la corruption a résulté d’une interférence croissante des politiques dans des questions d’ordre administratif. «Nous voyons des cas où des décisions administratives, au lieu d’être prises par des administratifs en s’appuyant sur les règlements, seront prises par des ministres», constate un interlocuteur proche de ces sphères. Ainsi, explique- t- il, «un promoteur a besoin d’un permis pour réaliser des travaux […]. Au lieu de passer par le bureau d’attribution des permis […], il passe par le bureau du ministre». Il s’est ainsi installé une culture où «le privilège de pouvoir peut faire exception à toutes les règles», note un autre observateur. Ces pratiques sont favorisées par une déperdition des compétences à la fois techniques et communicationnelles dans l’administration, analyse Jacques de Navacelle.

Du côté du secteur privé, on ne remet pas en question ces pratiques de passe- droits car, explique un décisionnaire, «ces chefs d’entreprise se sont toujours sentis en risque vis- à- vis du pouvoir politique, ils évitent l’affrontement». «Historiquement, le secteur économique traditionnel a toujours cherché des accommodements avec le pouvoir politique», précise-t-il.

Faut- il pour autant mettre les codes d’éthique à la poubelle ? De l’avis de Jayen Chellum, il faut impérativement un retour à la régulation par l’Etat. Pour le Dr Napal, «avoir un code de conduite c’est une bonne chose, mais il faut que l’exemple vienne d’en haut. Il doit être pratiqué par les hommes politiques et les chefs d’entreprise» . Pour que ça marche, prévient Raj Makoond, il faut aussi que la société «arrive à mettre en place une culture de non- tolérance vis- à- vis de la corruption». Le Dr Napal souligne que les pays dans lesquels la mise en place de codes d’éthique a été la plus réussie, comme Hong-Kong et Singapour, sont ceux où «grâce à sa force de mobilisation, la société civile a pu mettre la pression contre les pratiques frauduleuses, avec notamment le rôle des médias indépendants». Enfin, pour qu’éthique et réglementation soient complémentaires, pour résoudre le problème de la vulnérabilité des cadres et des hauts fonctionnaires face à la corruption par manque de technicité et de compétences communicationnelles, une solution pourrait être la création d’une école nationale d’administration, de type ENA.

l’express du 16 octobre 2009

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