Information : le droit de savoir

En l’absence d’un Freedom of Information Act, l’accès à l’information n’est pas un droit reconnu à Maurice. C’est pourtant un fondement de la démocratie et un outil de justice sociale.

L’épidémie de grippe A H1N1 a fait ressurgir l’épineux problème du droit à l’information. Que ce soit sur la progression de la pandémie, les projets d’infrastructures publiques, ou encore le calcul des prix et des taxes, le citoyen mauricien n’a pas facilement accès à des informations précises. Pourtant, l’UNESCO définit cette liberté comme « un droit universel d’accéder aux informations détenues par les pouvoirs publics ».

La liberté d’information n’est pas formellement reconnue par la Constitution mauricienne. Elle est implicite dans la liberté d’expression, prévue à l’Article 12 de la Constitution en vertu duquel « personne ne doit être empêché d’exprimer et de recevoir des idées et des informations ». Et, sans liberté d’information, il ne peut y avoir de réel exercice de la liberté d’expression. D’autant que l’introduction d’un Freedom of Information Act, prévue à l’agenda parlementaire en 2006, reste un vœu pieux.

Avec ce flou, c’est une culture du secret qui prévaut. Elle trouve son origine dans la décolonisation. La période de 1955 à 1967 a été celle des conférences constitutionnelles, qui ont réuni les élites politiques pour négocier une formule constitutionnelle. Celles-ci doivent alors mener simultanément les deux niveaux du jeu politique, la compétition dans l’arène électorale et la coopération au sommet de l’État. La règle du secret devient alors essentielle. Un exemple de cette pratique est celui des négociations secrètes qui ont entouré l’excision des Chagos.

La règle du secret entraîne une répression envers la presse. Dès 1965, la presse mauricienne dénonce le silence qui entoure les conférences constitutionnelles. « C’est derrière notre dos, derrière le dos de l’électorat, très loin de l’influence nécessaire que pourrait et devrait exercer la population (c’est-à-dire l’électorat) que la plupart de nos dirigeants entendent désormais mener le pays vers un avenir constitutionnel », s’insurgeait André Masson dans le Mauricien du 8 juin 1965.

La suppression de l’information a pour objectif de minimiser la contestation populaire. Dès lors, l’accès du peuple à l’information des organismes publics ou paraétatiques est principalement indirect, fait remarquer Ashok Subron, dirigeant de Rezistans Ek Alternativ. C’est un accès par délégation, qui s’exerce à travers ses représentants politiques au Parlement, au moyen des questions parlementaires (PQ) et de la question parlementaire nationale (PNQ). Et même là, comme le souligne Raj Meetarbhan dans son édito dans l’express du 20 mai 2008, « le gouvernement a souvent recours à des tactiques dilatoires pour ne pas répondre aux questions sur les actions des ministères », voire même, « n’hésite pas à refuser carrément les demandes de renseignement sur les compagnies dans lesquelles l’État est le principal actionnaire ».

Méfiance envers les  « lanceurs d’alerte » 

Le jeu politique mauricien oppose ainsi une politique « invisible » au sommet, pour donner au gouvernement un maximum de latitude dans la conduite des affaires de l’État, et une politique « visible » dans l’arène électorale, faite pour recueillir les votes. Cela explique que la communication politique a souvent recours à des arguments fortement émotionnels, identitaires, voire communalistes, surtout en période d’élections. Cela explique également le rôle de la Mauritius Broadcasting Corporation (MBC) comme outil de communication du gouvernement, ayant vocation à fournir une information qui suscite l’adhésion des citoyens-électeurs à la politique gouvernementale.

Or, le contrôle sur la production et la diffusion d’information porte atteinte à la liberté d’expression, car « si une information objective n’est pas mise à disposition, comment les gens, en tant que citoyens, en tant que consommateurs, peuvent-ils se prononcer et faire des choix réels ? » interroge Jayen Chellum, secrétaire général de l’Association des Consommateurs de l’Île Maurice (ACIM).

Les restrictions sur la liberté d’information touchent aussi à la justice sociale. Ainsi, lorsque l’État signe des accords commerciaux avec des compagnies privées pour la fourniture d’utilités publiques, comme l’électricité, mais que les termes de ces contrats ne sont pas mis à la disposition du public, ni même du Parlement, le consommateur mauricien n’est pas en mesure de savoir quel est le réel bénéfice pour lui de ces prestations, ni si leur coût est justifié, fait valoir Ashok Subron.

Il se crée alors une situation dans laquelle l’État, censé être au service de la société, rentre dans une logique d’antagonisme avec elle. Il se crée un climat de méfiance envers les « lanceurs d’alerte » (whistle blowers) dont le rôle est d’informer le public. Ainsi, la gestion de l’information autour de la grippe A H1N1 tourne au bras de fer entre la presse et le gouvernement, la première dénonçant une rétention d’information gouvernementale sur la progression réelle de la pandémie, le second menaçant de sanctions les radios privées pour leur traitement débridé et « irresponsable » de l’information.

Peur et autocensure

L’ACIM interpelle les pouvoirs publics sur des dossiers (harbour bridge, bus way, chikungunya, grippe A, affaire du foie avarié, etc.) où l’absence de transparence peut avoir une incidence directe sur la qualité de vie des Mauriciens. Pourtant, l’association se voit handicapée par la suppression des subsides gouvernementaux, ce qui constitue une violation du principe 9 de la liberté d’information (principe de protection des lanceurs d’alerte) de l, a Charte définie par l’ONG internationale, appelée ARTICLE 19, en matière de droit à l’information.

Cette culture du secret mauricienne qui se défie des lanceurs d’alerte tels que les ONG ou la presse, voire qui les criminalise (ainsi, l’arrestation des militants de l’ACIM en novembre 2008 lors d’une manifestation contre la hausse du prix des carburants), aboutit à diffuser dans la population à une « culture de la peur ». Roukaya Kasenally, Senior Lecturer en Media and political systems à l’Université de Maurice, observe une « peur de dire tout haut ce que beaucoup de gens pensent tout bas ». L’autocensure est de mise, assortie d’une attitude déférente à l’égard du pouvoir.

Roukaya Kasenally reste sceptique sur le fait qu’un Freedom of Information Act puisse modifier du jour au lendemain cette culture de la peur. « Il faut d’abord donner aux gens la capacité d’être à l’aise vis-à-vis de leur droit à l’information, d’être conscients que l’élu est accountable. » Certains juristes estiment qu’il faut compter cinq à dix ans pour qu’une telle loi entre dans les moeurs, pour que les autorités et le public commencent à savoir comment l’appliquer et comment s’en servir et que les juges en définissent plus exactement les contours. À supposer qu’une telle loi voie le jour, il faudrait donc compter encore une bonne décennie à partir de son entrée en vigueur pour qu’une culture de l’information remplace la culture du secret.

Les 9 principes du droit à l’information :

Selon l’ONG internationale ARTICLE 19, militant pour les droits de l’homme, les 9 principes du droit à l’information sont :

1. Principe de divulgation maximale de l’information détenue par les pouvoirs publics
2. Obligation de publier les informations clés
3. Promotion d’une gouvernance ouverte
4. Portée limitée des exceptions sur le droit à l’information
5. Obligation de facilitation de l’accès à l’information
6. Coût raisonnable de l’accès à l’information par les citoyens
7. Principe d’ouverture des bilans des organes publics et parapublics à la population
8. Le principe de divulgation doit primer sur les lois sur le secret d’Etat
9. Protection des lanceurs d’alerte

Le droit à l’information vu par l’UNESCO :

La liberté d’information est une condition essentielle du respect de la démocratie. Elle reflète l’idée que le gouvernement est au service de la population et que les organes publics détiennent l’information non pas pour eux-mêmes mais pour le public. Car la démocratie exige que les citoyens participent à l’exercice de la vie politique, par leur vote, mais aussi par l’évaluation des actions de leur gouvernement.

Or, cette participation des citoyens à la vie de la Cité dépend de l’accès aux informations obtenues par les pouvoirs publics : les informations sur les droits, sur l’état de l’économie et du système social, sur l’utilisation des fonds publics… L’absence d’information sur ces données crée un climat propice aux violations des droits humains, à la mauvaise gouvernance et à la corruption. L’absence de liberté d’information peut porter atteinte à la liberté d’expression du citoyen, à la justice social, et à l’extrême, contribue à mettre sa vie en danger lorsqu’il s’agit de questions de santé publique.

Mais l’instauration d’une législation en faveur de l’accès à l’information ne suffit pas pour garantir la liberté d’information. Son efficacité dépend aussi d’autres facteurs, comme le dynamisme des ONG qui ont pour mission de promouvoir la transparence, le professionnalisme des journalistes d’enquête et la capacité des citoyens à faire usage de ces lois sur l’information.

Le monde a connu ces dix dernières années une véritable révolution en ce qui concerne le droit à l’information. Celui-ci est désormais reconnu par un nombre croissant de pays, y compris ceux en développement. Alors qu’en 1990 seulement 13 pays avaient adopté des lois nationales sur le droit à l’information, aujourd’hui plus de 70 pays ont déjà adopté des lois de ce genre.

l’express du 04 septembre 2009

Retrouvez cet article dans Pages mauriciennes. Chroniques journalistiques de l’île Maurice, Edilivre, 2013.

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